Conditions générales de vente

Le vendeur est la Société INNOVATIVE, SARL au capital social de 150 000€ dont le siège est situé au 751 rue de la Génoise, ZA les Montagnes 16430 CHAMPNIERS. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 444 362 990, ci-après désignée « Innovative ».

Téléphone : 09.72.30.30.60
E-mail : contact@sogood-company.fr
Horaire : Lundi à jeudi 8h-13h / 13h45-18h
Vendredi 8h-12h / 14h-17h 

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale agissant uniquement à des fins professionnelles, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE (ou code NAF) et acceptant les présentes conditions de vente.

Les renseignements sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Innovative, aussi il est nécessaire que ceux-ci soient relus et vérifiés avant chaque commande sur le site internet.

Les photographies, schémas, ou vidéos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Innovative ne pourra être engagée. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.

1. La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Lors de la validation de la commande après avoir composé un panier, l’acheteur accepte la commande comme telle, ainsi que les présentes conditions générales de vente, sans réserve. La validation et acceptation du paiement sont une preuve de la transaction financière entre les deux parties.

1. Les offres et prix sont valables dans la limite du stock disponible. 

2. La disponibilité, lors de la constitution du panier, reste indicative. Cette disponibilité sera confirmée au moment de la passation de commande. Dans le cas où certaines références ne seraient effectivement plus disponibles au moment de la validation de la commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail afin que vous puissiez prendre vos dispositions : maintenir la commande et la transformer en avoir, ou échanger et/ou annuler votre référence.

Une annulation par l’acheteur de la commande non expédiée dans les 7 jours entraîne un remboursement des produits payés.

3. Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de gestion et d’expédition qui sont indiqués au moment de la validation de la commande. Nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue sur innovative-france.fr et ne nous engagent pas au-delà.

Les prix sont modifiables sans préavis, ils s’entendent produits livrés en nos établissements, frais, emballages et taxes en sus. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, l’acheteur sera informé par téléphone ou e-mail.
- Il pourra maintenir sa commande, dès lors la différence résultant de la hausse de prix devra être réglée par l’acheteur avant toute expédition.
- Il pourra demander une annulation et un remboursement de sa commande avant toute expédition.

2. Le paiement

Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :
- Carte bancaire (« CB ») ;
- Lettre de change relevé (« LCR »), 30 jours date de facturation ;
- Virement bancaire.

Une commande payée par CB

Le paiement sera débité au moment de sa validation. Pour parer à tout risque de détournement de votre CB, Innovative ne dispose pas, ne détient pas, ne conserve pas les informations bancaires. ***ATTENTION*** aucune livraison ne sera effectuée par Innovative avant la réception sur son compte bancaire des sommes dues.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’honorer une livraison dans le cas ou l’acheteur n’aura pas réglé totalement ou en partie une précédente commande ou en cas d’un litige de paiement.
Le vendeur conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris).Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques portant sur les produits commandés sont transférés à l’acheteur.

Une commande payée par LCR

L’acheteur devra envoyer un RIB par email ou par courrier au vendeur pour qu’il procède à l’envoi de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans celui-ci.
Tout retour de traite au LCR non effectué ou toute traite et/ou effet de commerce impayé à son échéance bloque automatiquement l’exécution de toute nouvelle commande.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’exigibilité de pénalités de retard. Innovative ne prend pas en charge tout ou une partie des frais bancaires demandés par les banques. Ces frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Si les frais bancaires ont été partagés par l’acheteur et facturés à Innovative, Innovative se réserve la possibilité de retenir la commande en ses locaux jusqu’à paiement de la somme. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de toutes sommes au titre de la commande.
L’acheteur s’oblige, en cas de cessation d’activité, à payer toute somme due au jour de cette cessation d’activité et se porte fort du paiement par son successeur.

Une commande payée par virement bancaire

L’acheteur devra envoyer une preuve de virement au vendeur incluant toutes les informations nécessaires à l’identification du donneur d’ordre de virement (l’acheteur), l’établissement bancaire qui effectue le virement, le destinataire (vendeur), le montant de la transaction, la date d’exécution au même jour que l’enregistrement du virement ainsi que la référence de la transaction.
Innovative ne prend pas en charge tout ou une partie des frais bancaires demandés par les banques. Ces frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Si les frais bancaires ont été partagés par l’acheteur et facturés à Innovative, Innovative se réserve la possibilité de retenir la commande en ses locaux jusqu’à paiement de la somme.
Les commandes seront expédiées après réception du règlement desdites commandes.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 10% par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due.

3. La livraison

3.1 Les délais

La commande de l’acheteur est livrée à son adresse de livraison indiquée lors de sa commande sur innovative-france.fr.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par nos transporteurs (Chronospost, Relais Colis, La Poste, et Cogepress).
- Dès lors que le suivi colis indique un statut « distribué » « livré » ou « réceptionné par » aucune action ne pourra alors être envisagée contre Innovative.
- Dans le cas de non réception de colis par le destinataire (adresse de livraison incomplète, erronée, non précise, incorrecte, personne absente) le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement de nouveaux frais de transport.
- Si l’acheteur confie la réception de la marchandise à un tiers (et notamment employés, stagiaires) celui-ci reçoit le colis au nom de l’acheteur et pour son compte.

Les produits vendus voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de casse ou d’éléments manquants, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur est réputé avoir réceptionné sans réserves.

3.2 Les cas de litige

- Perte des marchandises : En cas de retard de livraison de deux jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le suivi et/ou l’avis d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone au 09 72 30 30 60 ou par email à contact@sogood-company.fr. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur afin de localiser le colis. Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre adresse de livraison. Si après obtention d’un constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous expédierons de nouveau votre commande ou nous rembourserons le colis ou les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de ventes.

- Dommage pendant le transport : Nous vous invitons à vérifier (ou par mandataire qui reçoit) l’état apparent des produit à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ect...), l’acheteur doit l’indiquer en détail sur le bordereau de livraison du livreur lors de la signature de celui-ci. Nous vous demandons de nous le signaler dans un délai de 3 jours francs accompagné des photos de l’emballage et des produits, par téléphone au 09 72 30 30 60 ou par email à contact@sogood-company.fr.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucuneréserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Vous êtes également en droit de refuser tout colis livré vous semblant ne pas être conditionné par Innovative. Le colis nous sera retourné. A la réception du colis, nous préparerons à nouveau votre commande.

- Erreur de préparation de commande : Celle-ci doit être signalée dans les 2 jours après réception du colis auprès de notre service expédition au 09 72 30 30 60 ou par mail contact@sogood-company.fr. Dépassé le délai imparti, la réclamation sera considéré comme nulle et non avenue.

En cas de non conformité à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès du service expédition, il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

3.3 Délais de livraison et exonération de responsabilité

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison ou après mise en demeure restée infructueuse, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : faits de guerre, émeutes, pandémies, incendies, catastrophes naturelles, grèves et autres mouvements sociaux, accidents, impossibilité d’être approvisionné, etc... En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4. Délais de rétractation

L’acheteur professionnel reconnait qu’aucun droit de rétractation ne vient à s’appliquer.

Par exception, en application de l’article L.121-16-1 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé s’applique aux professionnels dont l’effectif salarié est inférieur à 5 et si l’objet du contrat conclu avec Innovative n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
Dans ce cas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5. Retours produits

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.Tout produit retourné sans cet accord serait à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir ou d’un échange de produit au profit de l’acheteur, après vérification qualitative, quantitative ainsi que la date limite d’utilisation optimale (« DLUO ») (6 mois minimum) des produits retournés. En cas de quantité manquante, ou de dégradation imputable à l’acheteur, ou de DLUO inférieure à 6 mois, l’avoir sera réduit en tenant compte de la valeur des quantités manquantes ou du prix de réparation des objets dégradés.
Tout retour devra être réalisé aux frais de l’acheteur et obligatoirement avec l’emballage d’origine.

Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service après-vente (« SAV ») par téléphone au 09 72 30 30 60 choix 5. Les informations telles que votre numéro client et/ou numéro de commande vous seront demandées. Veillez à les avoir en votre possession lors de votre appel. Pour le retour de produits défectueux, il est nécessaire de renvoyer impérativement les produits dans leur boîte d’origine et les accessoires.
L’avoir ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Dans le cas d’un avoir, celui-ci se calculera sur la valeur du produit en vente au moment de la réclamation.

6. Les ventes à l’international

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors les frais d’expédition qui sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Innovative ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur ou au vendeur en cas de saisie ou de blocage à la douane. Cependant, nous ferons tout notre possible pour vous fournir les documents nécessaires pour régulariser la situation.

7. Garantie

Les produits achetés sur notre site bénéficient d’une garantie. La garantie contractuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.
En aucun cas, nous ne garantissons que les produits fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’acheteur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisation ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, l’accident aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou pertes enregistrées par l’utilisateur.

Innovative garantit l’acheteur contre tous vices cachés des produits, tels que définis par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés.

Si la réclamation s’avère justifiée, le vendeur s’engage à procéder au remboursement des Produits conformément à la réglementation applicable.

Vous devez avant tout contacter le SAV 09 72 30 30 60 choix 5, pour valider la prise en charge. Pour valider la prise en charge du SAV, vos accessoires doivent être accompagnés impérativement du ticket de caisse imprimé via la caisse ou d’une facture (document comptable valable) et de la boîte d’origine (accessoires inclus).
Tout non respect de ces consignes entrainera un refus de la prise en charge du SAV. Si le service SAV ne peut résoudre le problème par téléphone, nous vous demanderons de nous retourner le ou les produits concernés à vos frais à l’adresse suivante :

Innovative
Service SAV
751 rue de la Génoise
16430 Champniers

Dès réception du produit, nous effectuerons différents tests et manipulations, en fonction du matériel, et de la nature du problème rencontré. Si la panne est avérée, nous procéderons à la réparation ou à l’échange standard du produit, et à la réexpédition de ce dernier.
Si nous n’arrivons pas à résoudre le problème mentionné, le produit sera renvoyé en l’état, estimant et attestant qu’il fonctionne correctement.

Durée de la garantie assurée par Innovative à partir de l’achat de votre client :
Batterie : 3 mois
Chargeur : 3 mois
Mods : 3 mois
Atomiseur : pas de garantie
Cartomiseur : pas de garantie
Cartouche : pas de garantie
Accessoire : pas de garantie
E-liquide : pas de garantie
Sont exclus aussi tous consommables nettoyés ou démontés.

Il est rappelé que le vendeur en sa qualité de grossiste, est l’intermédiaire entre le constructeur et l’acheteur, et qu’à ce titre, il dépend du constructeur pour appliquer les garanties.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie de Innovative. Ainsi seront exclue de cette garantie tout produit dont le fonctionnement viendrait d’un atomiseur, d’un chargeur de voiture ou USB non adapté, ou d’une chute, d’un choc, de l’ouverture du produit, d’une utilisation inadaptée, une mauvaise utilisation, une utilisation ne correspondant pas à celle décrite dans les notices d’utilisation ou une modification du produit.

8. Responsabilité

Innovative n’est pas fabricant du matériel (cigarette électronique). En cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant sera recherchée par le consommateur final.
La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Tous les produits commercialisés par Innovative sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l’évaporation est à base de propylène glycol et de glycérine végétale
. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, le client reconnaît utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité.
Innovative décline toute responsabilité concernant les informations mises à dispositions sur son site www.innovative-france.fr. Celles-ci sont fournies sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l’utilisation que l’acheteur projette d’en faire.

Innovative ne saurait être tenue pour responsable, pour les produits vendus sur son site, notamment en cas d’utilisation non conforme à leur notice d’utilisation ou encore en cas de mauvais usage, et sa responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’acheteur ou à un tiers et consécutif à cette utilisation non conforme.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site innovative-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Innovative et/ou de ses filiales. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement élément du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

10. Les offres

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et sont limitées dans le temps.

11. Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre la gestion de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de vos commandes et la mise en place d’actions d’informations. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions. Conformément à la loi n°78-77 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), et au règlement européen nᵒ 2016/679, règlement général sur la protection des données (« RGPD »),vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un email à contact@sogood-company.fr.

12. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Tous différends qui naîtraient sur l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et qui ne seraient pas réglés à l’amiable entre les parties dans les trente (30) jours suivant le début des négociations, seront confiés au Tribunal de Commerce de Poitiers, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie.